Domaines d'intervention

Maître Le Masne de Chermont intervient essentiellement dans les matières suivantes :

 

Droit du Travail :

- Contentieux (saisine du Conseil de Prud’hommes et assistance pendant toute la procédure)

- et Conseil (préalable à un contentieux, dans le cadre de négociation...)

 


Droit de la Sécurité Sociale :

- prise en charge accident du travail ou maladie professionnelle,

- demande reconnaissance de la faute inexcusable (accident du travail ou maladie professionnelle),

- inopposabilité,

- contestation du taux d'IPP accordé par l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou RSI),

- refus d'invalidité,

- régime handicapé (Allocation Adulte Handicapé, carte d'invalidité (AAH), carte de stationnement, Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), refus ou suppression d'Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS)...)

 

Droit de la Famille : 

- Divorce (juridictionnel ou par Acte d'Avocat)

- Requête en fixation de droits de visites et d'hébergement et de la part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants

- audition de mineurs

 


Droit du Dommage Corporel:

- responsabilité médicale

- indemnisation d'un dommage corporel

© 2023 by Sophie Le Masne de Chermont