Formulaires à télécharger

Vous trouverez ci-dessous des formulaires que vous pouvez télécharger. 

Ces formulaires peuvent vous être demandés dans le cadre d'un contentieux. 

Tout d'abord, l'avocat peut être amené à vous demander des attestations comme éléments de preuve et le Code de Procédure Civile encadre le formalisme de ces attestations. 

Vous pouvez donc télécharger ci-dessous le formulaire et le faire compléter par les personnes qui ont été personnellement témoins des faits qu'ils vont décrire.

Il faudra y joindre la copie recto-verso d'une pièce d'identité officielle (CNI, passeport ou permis de conduire). 

 

 

 

D'autre part, si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, il faut en faire la demande auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle.

 

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande que vous pouvez télécharger.

 

Afin de vous aider à le compléter, vous pouvez également télécharger la notice.

Enfin, si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique, le Bureau d'Aide Juridictionnelle devra être en possession d'une attestation de non prise en charge, que vous pouvez télécharger ci-dessous. 

Dans tous les cas, l'Avocat pourra vous aider à le compléter, et surtout il le vérifiera avant de le déposer lui-même auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle afin que le dossier soit complet et ainsi s'assurer que l'instruction du dossier sera plus rapide. 

Sur l'Aide Juridictionnelle (AJ) : 

© 2023 by Sophie Le Masne de Chermont